J.O. 164 du 18 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juillet 2007 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0700051A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007, M. Dominique Lefebvre, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour la période du 30 mai au 17 juin 2007 inclus.
M. Lefebvre est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 18 juin 2007.